Par Catageek, mardi 17 juillet 2007 à la maison :: Actualité :: Lien permanent
A l'heure où les députés discutent d'une loi pour "l'amélioration du pouvoir d'achat", je me suis acquitté d'une taxe de 275€ en vue de la délivrance de la carte de séjour de ma femme, alors que les étrangers admis au titre du regroupement familial en sont exonérés. Une sorte de taxe sur le mariage...
La délivrance d'une carte de séjour est soumise au paiement d'une taxe pour l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, qui prend en charge les étrangers à leur arrivée et leur fait signer le Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI). Cette taxe sélève à 275 € pour le conjoint d'un Français.
Jusque là, rien de scandaleux, car l'ANAEM effectue une visite médicale "gratuite" et coordonne l'application du CAI, à savoir les 2 journées de formation ("la vie en France" et la formation civique), ainsi que les cours de français dans la limite de 400h, ce qui n'est pas rien.
Ce n'est pas la taxe en elle-même, ni son montant, qui me dérangent, je la trouve même juste. Mais pour quoi donc les étrangers admis au titre du regroupement familial, ainsi que les salariés, en sont exonérés ? Ils bénéficient pourtant des mêmes services auprès de l'ANAEM (cours de français gratuits, etc.).
Un médecin pakistanais (ou indien, guatemaltèque, sénégalais, etc.), salarié, qui fait venir sa femme, n'aura pas a payer cette taxe pour cette dernière, et ne la paie pas pour lui-même non plus, puisque salarié. Un Français qui fait venir sa femme étrangère doit s'en acquitter. Peut-on m'expliquer pourquoi ? S'agit-il de préférence étrangère ou une taxe sur le mariage mixte ? S'agissant de regroupement familial (au sens strict du terme), je ne comprends pas pourquoi il y a 2 poids, 2 mesures.
Et surtout, qui doit-on remercier ?

Commentaires
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